Le maitre d’œuvre et d’ouvrage en construction

Sur un chantier de construction, le maitre d’œuvre assure la réalisation de l’ensemble des travaux à tous les niveaux. Les travaux publics mis de côté, le secteur immobilier se classe 6ème employeur national. Après la crise, ce domaine reprend peu à peu de l’ampleur, si on se réfère à certains indicateurs. À ce propos, on assiste à la construction annuelle de 300 000 nouvelles habitations. 600 000 transactions immobilières sont également réalisées par les notaires. La production française annuelle s’élève à 40 000 000 m3 de béton. Une donnée 40 fois supérieure à la quantité nécessaire pour la résolution de la crise de logement.

Par ailleurs, la construction concerne essentiellement le secteur Travaux Publics (infrastructures se rapportant au transport). A petite échelle, celui de l’industriel concerne le Bâtiment, qui fera surtout l’objet de cet article. En effet, dans le cas des travaux publics, on établit une réglementation bien précise. Cela concerne autant les normes de construction qu’à l’endroit de passation de marché des travaux. En revanche, en construction privée, les règles ne sont pas encore homogènes.

Contexte et cadre réglementaire relatifs à la construction en secteur bâtiment

Dans le secteur bâtiment, on distingue les constructions pour habitations (individuelles ou collectives), commerciales, industrielles, agricoles, administratives, etc. L’auto-construction est souvent optée par le maitre d’oeuvre pour les maisons neuves individuelles. Celle-ci se réalise pour une surface d’emprise au sol inférieure à 170 m2. Elle ne requiert pas un permis de construire pour les surfaces de plancher ne dépassant pas 40m2. Le propriétaire se chargera de désigner le maitre d’œuvre auquel il souhaite déléguer les travaux de construction. La loi incite au respect des règlementations et des normes. Ces dernières concernent notamment les plans d’urbanisme, la déclaration préalable des travaux, les normes écologiques, etc.

Pour une construction plus complexe, la réglementation sera plus rigoureuse et les rôles du maitre d’œuvre plus précis. Par ailleurs, le mode de construction évolue principalement suivant le contexte environnemental. Si auparavant, les structures priorisaient la durabilité, aujourd’hui l’écologie est devenue une norme de référence. On s’adapte aux exigences de la démarche « développement durable », respectueux de l’environnement ainsi que de la santé individuelle et collective.

Autrement dit, si auparavant le concept de construction se base sur l’individualisme, aujourd’hui la société y prend une place. Parallèlement à ces faits, la réglementation et les normes évoluent également aussi bien en amont qu’en aval de la construction. Le label de référence est la construction HQE. Les produits et matériaux doivent répondre à des normes écologiques et sanitaires rigoureuses.

Les acteurs de la construction ont des obligations de résultat sur la qualité du bâti. Les normes établies exigent des contrôles de performance, etc. Tout cela a aidé à clarifier les textes réglementaires notamment sur les rôles et obligations des différents intervenants et sur la passation des marchés du travail en construction. À noter enfin que quand on parle de construction il peut s’agir d’une construction neuve, mais également d’une rénovation ou de l’aménagement de l’existant.

Intervenants dans la construction et différents types de marchés de travaux

Dans le cas des chantiers de grande envergure de Travaux Publics, on assiste à une maitrise d’œuvre garantie par plusieurs intervenants travaillant pour le compte du client pouvant lui-même se constituer de plusieurs acteurs assurant ensemble la maîtrise d’ouvrage.

Quant au secteur Bâtiment, les rôles des  intervenants diffèrent un peu selon qu’il s’agit de construction auto-réalisée ou non.

Les intervenants dans une construction

Quel que soit le cas considéré (Secteur public ou secteur privé), les intervenants dans la construction sont les suivants :

• Le client qu’on désigne par « maître d’ouvrage » ou encore maîtrise d’ouvrage. C’est celui pour qui les travaux s’effectuent. Il peut être des personnes morales de droit public, comme l’État, les collectivités locales, etc., ou des personnes (physiques ou morales) de droit privé comme, un particulier, une société civile, etc., des professionnels, qui font construire pour la vente ou la location, comme le promoteur immobilier, un vendeur d’immeubles, etc. Le client ou le maître d’ouvrage peut mandater le « maître d’ouvrage délégué » pour le remplacer.


• Le « maitre d’œuvre » se charge de l’ensemble de la construction, des fonctions économiques, architecturales et techniques et qui l’assiste à la réception de l’ouvrage. Il peut être des architectes, des cabinets d’études techniques, des ingénieurs-conseils, etc.


• Celui qui est chargé de la construction de l’ouvrage. Il peut être, une entreprise générale contractant avec le maître d’ouvrage de la réalisation des travaux dans sa totalité, une entreprise titulaire d’un seul lot, contractant avec le maître d’ouvrage d’une partie des travaux (gros œuvre, électricité, menuiserie, etc.). Il y a également les entreprises sous-traitantes ne contractant pas avec le maître d’ouvrage, mais avec l’entreprise générale par exemple.


• Les artisans des différents corps de métiers, engagés par l’entreprise générale ou titulaire d’un lot ou sous-traitante ou le maître d’ouvrage lui-même dans le cas d’une auto-construction. Il s’agit principalement des géologues, des géomètres, des terrassiers, des maçons, des charpentiers, des menuisiers, des couvreurs, des plaquistes, des carreleurs, des plombiers, des électriciens, des chauffagistes, des serruriers, etc.

Les marchés des travaux et les contrats

Dans tout ce qu’on vient de dire, relativement à la construction, il y a toujours un  « marché des travaux », qui est de deux sortes :

• Marché public de réalisation de l’ouvrage.


• Marché privé de réalisation de l’ouvrage.

Dans les deux cas, deux parties sont liées par un contrat qui peut s’agir :

• Pour le marché public, d’un contrat administratif encadré par la loi MOP du 12 juillet 1985, art7. Il est bien réglementé pour permettre une concurrence libre et transparente.


• Pour le marché privé, d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise générale qui n’est autre que le Constructeur de maison. Le CCMI du 19 décembre 1990 est soumis au Code de la construction et de l’habitation et inclut des garanties (du bon achèvement, du bon fonctionnement, décennale, biennale, en plus de l’assurance dommage-ouvrage souscrite par le client), donc le plus encadré. Il y a encore d’autres types de contrat, plus ou moins réglementé comme le contrat liant le maître d’ouvrage et l’architecte, clair dans ses termes, compte tenu du statut de l’architecte, le contrat de maîtrise d’ouvrage, entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, pas assez bien réglementé. Il y a enfin des contrats liant directement le client et les artisans et dont les termes sont à définir à la signature (cas de l’auto construction surtout).

Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

Le maître d’ouvrage

Rôles

C’est le client pour le compte de qui un projet est mis en œuvre et est réalisé. Le projet peut porter soit sur un bâtiment, soit sur une infrastructure, mais le terme maîtrise d’ouvrage est actuellement courant en informatique.

Fonctions et responsabilités

Dans le cas de BTP, étant le propriétaire de l’ouvrage donc commanditaire des travaux, c’est lui qui définit le programme de construction, fixe les objectifs à atteindre en termes de qualité ainsi que les exigences en termes de prix et de délais. Il se charge de la consultation des entrepreneurs, désigne le titulaire du marché, accomplit la passation des marchés (signature de tous les contrats) veille au bon déroulement des travaux et procède à la réception quand ceux-ci sont terminés. Il peut également déléguer une partie ou la totalité de ses fonctions à un maître d’ouvrage délégué

En secteur bâtiment, notamment en auto construction, le maître d’ouvrage peut s’occuper de la conception du projet de la coordination et du suivi des travaux sans passer par un maître d’œuvre ou un architecte.

Le maître d’œuvre

Rôles

Le maître d’œuvre, choisi par le maître d’ouvrage, peut être un architecte, un ingénieur-architecte, un bureau d’étude technique, etc. Il assiste et conseille le maître d’ouvrage dans toutes ses fonctions et agit en tant qu’interface entre ce dernier et la (es)entreprise(s) en charge de l’exécution des travaux.

Fonctions et responsabilités

Le maître d’œuvre propose les entreprises à recruter au maître d’ouvrage ou l’aide à le choisir. C’est lui qui soumet au maître d’ouvrage la proposition traduisant en termes techniques et esthétiques les besoins de celui-ci dans le délai et l’enveloppe budgétaire impartis. Une fois la proposition adoptée il se charge de sa réalisation, assurant son bon déroulement, du début jusqu’à la réception effective des travaux. S’il est architecte, il se charge, également, de la conception du projet, de l’élaboration des cahiers de clauses particulières (CCTP en marché privé et CCAP en marché public), de la rédaction des contrats, de l’acquisition du permis de construire.

Particulièrement en marché public, le maître d’œuvre ne doit pas avoir de lien juridique avec les entrepreneurs ou les artisans qui exécutent les travaux. Toutefois, dans le cas de construction privée, le fait de recruter des exécutants (entreprises et artisans) qui ont l’habitude de travailler avec lui peut constituer un atout. En effet, cela peut faciliter la coordination des travaux donc le bon déroulement du chantier. À noter que, la mission confiée à un maître d’œuvre peut être complète (intervention tout au long du projet jusqu’à la réception effective) ou restreinte à des missions précises, décrites dans le contrat. Ses honoraires sont fixés dans le contrat, soit au forfait, soit en pourcentage sur le coût des travaux.

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