La viabilisation d’un terrain est une étape fondamentale qui précède la construction d’une maison. En effet, il faut y penser avant même de prévoir l’assainissement, les travaux de charpenterie etc. car sans une bonne viabilisation, la construction sera bancale. La viabilisation consiste à raccorder aux différents réseaux le futur logement. Ils peuvent être le réseau d’assainissement, le réseau de distribution d’eau et d’électricité, le réseau de distribution de gaz ainsi que le réseau téléphonique.
Avant tous travaux, il faut se procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel, à la mairie. Ce document est essentiel pour réaliser les travaux de viabilisation, car il comporte toutes les informations nécessaires liées à la parcelle, notamment les équipements publics existants ou futurs, les taxes, les différentes conditions de construction… La demande à la mairie de la commune doit être accompagnée d’une note descriptive détaillée du projet de viabilisation et de construction.
Le coût de la viabilisation d’un terrain revient au minimum à 5 000 euros. Ce prix sous-entend que tous les réseaux de distribution possèdent des bornes à proximité du terrain à construire. Dans le cas contraire, il faut prévoir jusqu’à 15 000 euros.
Viabilisation d’un terrain : les différents raccordements d’un terrain
Pour effectuer le raccordement au réseau public d’eau, il faut contacter la mairie et remplir un formulaire de demande de raccordement. Par la suite, on entre en contact avec la société des eaux du lieu d’habitation pour établir la même demande. La société des eaux envoie un technicien pour réaliser un devis. Il est pertinent de préciser que la protection du compteur et la réalisation du réseau dans la parcelle sont entièrement à la charge du propriétaire, tandis que les travaux réalisés sur la voie publique sont payés par la mairie.
Pour l’assainissement, on doit se renseigner également auprès de la mairie. Dans le cas où le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas possible, il est conseillé d’opter pour une fosse septique.
Pour le raccordement du terrain au réseau électrique, on adresse sa demande auprès du réseau de distribution Électricité Réseau Distribution France. Pour ce faire, on remplit le formulaire à cet effet. À ce formulaire, on joint une copie du permis de construire, un extrait du plan cadastral et un plan de masse. Par la suite, l’Électricité Réseau Distribution France fera parvenir un devis. Quand le devis est accepté et le règlement du montant équivalent effectué, on compte dans les 4 à 6 semaines pour la réalisation des travaux de raccordement du terrain au réseau électrique.
Pour le raccordement du terrain au réseau du gaz de ville, les démarches sont presque identiques à celles réalisées pour le raccordement électrique.
Les préliminaires des travaux de viabilisation de terrain
Deux démarches sont obligatoires avant le démarrage des travaux de viabilisation d’un terrain. Effectivement, le propriétaire du terrain doit se rendre à la mairie. Il doit y consulter le plan d’urbanisme local et y demander un certificat d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme désigne le document-cadre de l’architecture de la commune dans lequel se situe le terrain à viabiliser. Ce plan permet de savoir si le terrain est implanté dans une zone où il est permis de bâtir. Il précise également le type d’habitat approprié, à construire dans la région. Ainsi, si le terrain ne se situe pas dans la zone constructible de la commune, on doit abandonner son projet. La raison est que la mairie rejette purement et simplement toutes les demandes qui y sont afférentes.
Par ailleurs, les communes délivrent 2 types de certificat d’urbanisme qui sont le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Ces 2 documents sont entièrement gratuits. L’objectif de ce certificat est de transmettre au propriétaire toutes les données essentielles liées à son terrain. Les informations fréquemment trouvées dessus sont les taxes obligatoires à payer et l’existence de relais viables à proximité du terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel, quant à lui, indique au propriétaire si le projet de construction est réalisable ou non.
Le raccordement au réseau d’assainissement
C’est le Code de la Santé publique qui fixe les modalités du raccordement au réseau d’assainissement ou au réseau tout-à-l’égout. Ainsi, un propriétaire est obligé de se raccorder au réseau tout-à-l’égout si les conditions suivantes sont remplies :
- Les réseaux d’égouts sont implantés sous la voie publique.
- Les immeubles concernés disposent d’un accès à cette voie publique, soit directement soit via des voies privées ou de servitudes de passage.
En cas d’enclavement du terrain, le propriétaire doit installer une fosse septique toutes eaux à la place de travaux de raccordement. La solution de fosse septique est moins chère que le raccordement, tout en étant beaucoup plus pratique.
Viabilisation d’un terrain : le raccordement à l’eau
Généralement, c’est la mairie qui indique les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau qui est autorisée et habilitée à réaliser les travaux de raccordement. Cette entreprise fournit au propriétaire un devis estimatif correspondant au coût des travaux. Les travaux de raccordement peuvent commencer quand le propriétaire a reçu l’accord de la mairie.
Viabilisation d’un terrain : le raccordement à l’électricité
En principe, c’est Électricité Réseau Distribution France (ERDF) qui réalise le raccordement à l’électricité dans les zones couvertes par le réseau d’Électricité de France (EDF). Ainsi, si la société de raccordement est l’EDF, la demande est à faire en ligne sur le site de l’entreprise. Le propriétaire remplit un formulaire et fournit quelques pièces administratives, notamment un permis de construire. La proposition et le devis proposés soumis par ERDF sont valables pour une durée de 3 mois. Si le propriétaire donne son accord, il remet le devis signé à ERDF avec un acompte. L’objectif est que celle-ci commence les travaux de raccordement.
Si vous envoyez votre demande à GrDF (Gaz réseau Distribution de France), celle-ci envoie au client un devis. L’envoi de ce dernier doit se faire dans un délai minimal de 72 heures.
La mise en service se fait dans un délai de 51 jours environ, après la fin des travaux. Le fournisseur choisi doit, au préalable, envoyer à GrDF une attestation de conformité de l’installation.
Viabilisation d’un terrain : le raccordement au réseau téléphonique
Dans la pratique, les travaux de raccordement au réseau téléphonique Orange sont à effectuer impérativement au même moment que les travaux de raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau et de gaz. Le propriétaire contacte le service client d’Orange pour connaître les différentes formalités à remplir. Ainsi, un délai de 2 mois peut s’écouler entre la demande effectuée et la réalisation des travaux. En plus, il faut compter un délai de 8 jours au moins avant la mise en service du système.
La viabilisation de terrain et ce qu’il faut retenir
Pour espérer dépenser moins et réaliser les travaux en un délai record, nous recommandons fortement de faire appel à un professionnel tel qu’un maçon professionnel, une entreprise du bâtiment ou un architecte agréé. Ils détiennent les compétences essentielles pour conduire ce type de travaux.
Pour choisir le professionnel, il faut vérifier à l’avance de son professionnalisme et de son savoir-faire. Le meilleur moyen de dénicher le bon professionnel est d’user de la bouche à oreille. En effet, un proche, un ami ou une connaissance peut témoigner de la qualité de prestation du professionnel en question. Bien entendu, on peut faire ses recherches sur Internet ou dans les annuaires spécialisés.
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