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Accessibilité des ascenseurs : nouvelles réglementations pour les personnes handicapées

2 janvier 2019

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Toujours dans l’optique de garantir la sécurité des personnes handicapées, de nouvelles réglementations ont été apportées concernant l’accessibilité des ascenseurs. L’obligation d’accessibilité dans les ERP (Établissement recevant du public) se met positivement en place en dépit des reports et des différentes procédures d’aménagements.

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Les immeubles destinés à l’habitation collective ont été aussi concernés par cette obligation d’accessibilité. Par ailleurs, ils sont contraints aux normes encadrant la présence des dispositifs d’élévation adaptées dans les copropriétés. Pour avoir l’assurance de se conformer aux nouvelles réglementations relatives à l’accès aux ascenseurs, nous recommandons de se rapprocher d’un spécialiste en la matière..


Ce spécialiste dispose de la qualification requise dans le domaine de l’accessibilité. Il peut ainsi proposer un accompagnement personnalisé aux copropriétaires dans des projets d’installation ou de mise aux normes d’ascenseur. En effet, les dispositions à prendre lors de l’installation d’un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite, à déficience visuelle ou auditive, ont leurs particularités.



Mise en conformité d’un ascenseur destiné à accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant


Pour un usage confortable et une conformité de l’ascenseur aux besoins des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, le dispositif d’élévation (installation, cabine, espace environnant) doit répondre à quelques critères, entre autres :




  • Des portes qui ont une largeur minimum de 0,80 m, 77 cm étant l’espace minimum nécessaire au passage d’un fauteuil roulant.

  • Une cabine aux dimensions minimum (hauteur et largeur), respectivement de 1,40 m et 1,10 m. Ce sont les mesures minimales nécessaires aux mouvements aisés de l’accompagnateur et du fauteuil. De plus, la cabine doit avoir une précision d’arrêt par rapport au palier, de plus ou moins 0,01 m.

  • Une installation qui ne se situe pas en face d’un escalier.

  • Des boutons de commandes (au palier ou dans la cabine), placés à une hauteur ne dépassant pas 1,30 m.

  • Un espace au sol, ayant pour diamètre minimal 1,5 m, devant l’ascenseur.


Ce sont des exigences d’accessibilité s’adressant aussi bien à un logement particulier qu’aux  lieux publics.



Mise en conformité d’un ascenseur accueillant des personnes handicapées malvoyantes et malentendantes


Pouvant présenter des difficultés dans leur déplacement, les malvoyants et malentendants nécessitent des dispositifs d’élévation, adaptés à leur handicap. Ainsi, pour un déplacement aisé et sécurisé de ces personnes, le système d’élévation doit présenter, entre autres :




  • Une différence nettement perceptible entre les revêtements du sol de l’ascenseur et du palier.

  • Un éclairage sans éblouissement ni réflexion pour la cabine.

  • À l’adresse de toutes les personnes concernées, une annonce sonore plus claire à la place d’un bip sonore, pour l’arrivée de la cabine, l’indication de l’étage, la montée et la descente.

  • Pour les personnes atteintes de déficience auditive, des messages visuels.

  • À l’adresse des personnes malvoyantes, de boutons de commandes transcrits en braille.

  • À l’adresse de celles dans l’incapacité de se déplacer sans fauteuil roulant, un miroir de sécurité à l’entrée de la cabine ou sur son côté latéral pour leur permettre de voir l’indicateur d’étage et les obstacles se trouvant derrière elles, à la sortie.


Pour le respect de ces consignes, il est essentiel de se renseigner sur la matière lors de l’installation de l’ascenseur. Les copropriétaires peuvent faire appel à des prestataires spécialisés pour des travaux d’adaptabilité aux PMR, malvoyantes ou malentendantes. À ce propos, il s’avère judicieux de faire une demande de devis pour tous les travaux de mise aux normes pour les nouvelles installations ou les rénovations d’ascenseur.

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Réglementation relative aux immeubles récents sur l’accessibilité à l’ascenseur des PMR


Toujours dans le cadre de mise aux normes en matière d’ascenseur, certaines règles sont désormais applicables aux immeubles récents. En effet, les immeubles d’habitation collectifs, de par leur conception et aménagement, doivent permettre d’offrir l’accessibilité à tous. Notamment les personnes souffrant d’un quelconque handicap. Voici comment l’Art. R.111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation définit la notion de bâtiment collectif : « (…) tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. (…) ».


Ce même article prévoit l’obligation d’accessibilité concernant les circulations communes à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble. Cela est aussi valable pour les logements, les places de parking, les ascenseurs, les locaux collectifs. De même pour les équipements y afférant. L’installation obligatoire d’un ascenseur pour les bâtiments disposant de plus de 3 étages à part le rez-de-chaussée compte parmi ces critères d’accessibilité. Là encore, l’ascenseur doit répondre à des critères d’accessibilité particuliers. Il doit faciliter cette accessibilité pour les personnes âgées, à mobilité réduite, malvoyantes ou malentendantes.

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