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Les éléments fondamentaux à savoir sur le pacte énergie solidarité

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Pacte Énergie Solidarité est une offre de service engagé sous l’initiative de l’entreprise Combles Éco Énergie. À l’origine plus connue sous l’appellation « isolation des combles à 1 euro », cette marque a reçu par deux fois le soutien de l’État, pour avoir fait profiter à des dizaines de milliers de foyers français du confort thermique qu’ils méritent. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Voici les réponses aux questions les plus récurrentes à propos du Pacte Énergie Solidarité.



Pacte Énergie Solidarité : Quel lien avec l’État ?


Il s’agit d’une idée propre de l’entreprise Combles Éco Énergie, appartenant au groupe Effy. À cet effet, l’état établit l’offre Isolation à 1 euro, comme la lauréate du dispositif Certificats d’économie d’énergie ou CEE en 2012. À ce titre, l’initiative a bénéficié de la publication au Journal Officiel.



Financements offres d’isolation à 1 euro


Le Pacte Énergie Solidarité permet de ne payer que 1 euro pour les initiatives d’économie d’énergie comme les isolations thermiques, grâce au mécanisme des CEE. En effet, certaines dispositions des CEE obligent les entreprises polluantes à participer financièrement à l’optimisation énergétique des foyers français les plus modestes. Le Pacte Énergie Solidarité leur sert donc d’entremise. Les contrats issus des offres à 1 euro sont ainsi une sorte de preuve de cette contribution que les entreprises présenteront à l’État.



Conditions d’obtention d’offres du Pacte Énergie Solidarité ?


Pour bénéficier des avantages offerts par le Pacte Énergie Solidarité, il faut avant tout que le local à traiter soit occupé par le demandeur qui est soit le propriétaire, soit le locataire. Ce dernier doit transmettre le Revenu fiscal de Référence de tous les occupants pour l’année N-1 ou N-2, soit l’avis d’imposition de 2018 ou de 2017.



Comment souscrire à l’offre d’isolation des combles à 1 euro ?


Il suffit avant tout de remplir un formulaire disponible directement sur le site de Pacte Énergie Solidarité. Il s’agit d’une démarche totalement gratuite et sans engagement.



Toutes les offres du Pacte Énergie Solidarité sont-elles à 1 euro  ?


L’attribution de l’offre à 1 euro au demandeur va dépendre de son revenu. S’il n’est pas éligible, il pourra quand même bénéficier d’un tarif préférentiel, mais pas nécessairement de 1 euro.



Dans quelles villes opère le Pacte Énergie Solidarité ?


Les offres d’isolation à 1 euro sont applicables sur tout le territoire hexagonal, sauf dans la Capitale, la Corse et les DOM-TOM.



Comment le projet va-t-il se réaliser ?


Après l’envoi de la demande, le demandeur va recevoir une réponse sous 24 heures. Le processus se fait en plusieurs étapes :




  • L’entreprise Combles Éco Énergie contacte un de ses installateurs partenaires certifiés RGE. Ce dernier contactera par la suite le demandeur pour étudier le terrain et la faisabilité du projet. À l’issue de l’étude, il établira un devis.

  • Après la validation du devis par le demandeur, la date d’exécution est déterminée d’un commun accord.

  • Une fois que les travaux sont finalisés, le demandeur recevra une facture déduite de la prime. Le bénéficiaire n’aura plus qu’à payer le reste à charge (1 euro ou selon le tarif préférentiel).


Le Pacte Énergie Solidarité ne concerne-t-il que les combles perdus ?


À la base, on peut avancer une réponse affirmative à cette question. Cette situation s’explique par le fait que la technique d’isolation mise en œuvre dans le cadre du Pacte Énergie Solidarité (soufflage au sol) n’est pas compatible aux combles aménagés. Mais il est possible que les combles aménageables (pas encore aménagés) en bénéficient, à condition que le bénéficiaire rehausse les solives d’une quinzaine de centimètres pour permettre une bonne aération de la laine. Il devra apporter des travaux supplémentaires s’il veut utiliser l’endroit.



Quel est le produit isolant utilisé dans le cadre du Pacte Énergie Solidarité ?


Pour l’offre à 1 euro (isolation des combles perdus), l’isolant utilisé est la laine de verre soufflée qui répond aux normes ACERMI, NF, et EUCEB (ininflammable, imputrescible, non irritante et non cancérigène), et dont la durabilité atteint la trentaine d’années. Pour d’éventuels autres travaux, l’isolant est choisi en fonction du chantier.



Le bénéficiaire choisit-il lui-même l’entreprise ?


Le choix de l’installateur est du seul ressort de Combles Éco Énergie. Il sera essentiellement certifié RGE. Pour le reste, le bénéficiaire est libre de choisir ses propres prestataires.



L’offre à 1 euro est-elle cumulable avec le crédit d’impôt ?


Non, il n’est pas possible de prétendre au crédit d’impôt avec le contrat d’isolation des combles à 1 euro. Par contre, le demandeur peut en demander s’il est éligible aux autres offres à tarif préférentiel.

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