Un devis de travaux désigne un engagement écrit proposé généralement par un artisan professionnel ou une entreprise spécialisée sur une prestation délimitée. Il sert à la fois de garantie limitée dans le temps. Le devis est également un facteur de libre concurrence, tout un chacun ayant la liberté d’évaluer et de chiffrer une intervention.
Par ailleurs, l’essentiel consiste à trouver le meilleur rapport qualité/prix pour n’importe quel type de travaux. La réalisation de plusieurs devis se recommandent notamment pour les travaux de construction et de rénovation. Cette mesure permet de trouver le meilleur prestataire d’une part, mais également les tarifs les plus intéressants.
Un devis peut englober plusieurs types de travaux : aménagements extérieurs, pose d’escaliers, monte-escaliers, climatisation, plomberie, chauffage, etc.
En principe, un devis est gratuit et n’engage à rien. Il permet de mieux choisir son prestataire de services. Toutefois, rien n’empêche à un prestataire de service de proposer un devis payant, mais dans ce cas il doit prévenir le client en avance, sous peine de n’être pas payé.
La forme du devis
Pour sa forme, un devis doit être établi sur un papier comportant l’en-tête de l’entreprise. On pourra y trouver notamment la forme juridique de l’entreprise, s’il s’agit d’une société, le siège et le capital social. Il doit être édité de manière la plus précise possible, signé par les deux parties. Le devis doit en outre faire mention de la qualité et de la responsabilité du représentant de l’entreprise. Les informations habituellement trouvées sur un devis sont :
- Le prix des pièces ou des matériaux.
- Le cas échéant, la quantité et la qualité des matériaux.
- Le prix de la main-d’œuvre.
- Le nombre d’heures, de jour, de mois pour faire les travaux.
- La TVA.
- Les montants HT et TTC.
- La date de début et la durée estimée des travaux.
- La date de l’établissement du devis.
- La période de validité de l’offre.
- Les éventuelles conditions de révision de prix.
- L’éventualité du coût du devis si le devis n’est pas gratuit (information à communiquer avant l’établissement du devis).
Le caractère obligatoire d’un devis de travaux
Selon les dispositions d’un arrêté du 2 mars 1990, un devis détaillé est obligatoire à l’exécution des travaux, si le montant estimé pour ceux-ci excède les 150 €. Pour les services à la personne, le devis est également obligatoire quand le prix mensuel de la prestation dépasse les 100 € TTC. Les travaux concernés par cette obligation sont ceux qui suivent :
- Les opérations de raccordement, d’installation, de réparation, d’entretien des équipements électroniques, électriques et électroménagers.
- Les opérations de dépannage, de réparation et d’entretien sur les travaux de maçonnerie, fumisterie, de génie climatique, le ramonage, l’isolation, la serrurerie, la couverture, la menuiserie, la plomberie, l’installation sanitaire, l’étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux, l’installation électrique.
- Les prestations de remplacement ou d’ajout de pièces, d’éléments ou d’appareils liées aux prestations précitées.
Dans la pratique, un devis obligatoire doit comporter de manière manuscrite la mention : « Devis reçu avant l’exécution des travaux ». Le demandeur doit le dater et le signer.
La pertinence d’un devis de travaux
Par ailleurs, un devis travaux permet de disposer de quelques renseignements, utiles au client, soit :
- Avoir une idée précise du tarif global, pour éviter les surprises de fin de chantier.
- Stipuler noir sur blanc les différentes étapes de réalisation des travaux.
- Donner une durée approximative des travaux.
- Savoir à quel prestataire de services on s’engagera pour ses travaux, etc.
La réalisation d’un devis travaux en ligne
La réalisation d’un devis en ligne est, généralement, entièrement gratuite. Le devis n’est en aucun cas un contrat ou une commande. C’est une demande d’information en ligne sur des travaux à prévoir. Il ne doit pas être payant. Pour faire un devis en ligne, il faut se rendre sur le site de l’artisan ou de l’entreprise concerné. Il suffit de cliquer sur la catégorie des travaux à faire, comme menuiserie, plomberie, électricité, pose de climatisation ou installation de monte-escalier. On doit par la suite remplir tous les champs demandés, pour que le devis soit le plus précis possible. On n’attend plus que la réception des devis des différents artisans qualifiés, sans débourser le moindre euro.
Le choix de son prestataire
Autant l’étape de la réalisation du devis est cruciale, autant le choix du prestataire est essentiel. Avant de choisir le prestataire pour ses travaux, il faut tenir compte de quelques points :
- Le montant du devis.
- La notoriété de la société.
- La domiciliation de la société.
- L’ancienneté de l’entreprise (cela prouvera ses expériences).
- La précision d’un devis détaillé.
En cas de doute, on peut contacter le prestataire de services dès réception du devis. Cela permettra ainsi d’avoir de plus amples renseignements et des réponses à toute éventuelle question. Aussi, le prestataire doit être à même d’apporter des réponses aux questions du futur client. Bien évidemment, il vaut mieux privilégier un prestataire expert en la matière si bien qu’il doit obligatoirement être professionnel et spécialisé dans son domaine.
A noter qu’il est possible de recourir à certains types d’aides pour la réalisation de travaux. Différents organismes proposent des financements de travaux, généralement avantageux pour les particuliers.
Les engagements du professionnel
En premier lieu, le professionnel doit exécuter la prestation à la date ou dans le délai qu’il a préalablement indiqué. Dans le cas où le professionnel n’a pas respecté la règle d’information sur la date ou le délai d’exécution, il doit réaliser la prestation dans un délai maximal de 30 jours.
S’il ne respecte pas la date ou le délai annoncé, ou le délai de 30 jours, on peut enjoindre le professionnel d’exécuter la prestation dans un délai raisonnable. Si ce deuxième délai n’est pas encore respecté, on peut dénoncer le contrat via une lettre recommandée avec avis de réception. À la réception de cette lettre recommandée par le prestataire, le contrat est considéré comme nul sauf si le professionnel exécute la prestation entre-temps.
Le professionnel, suite à la résolution du contrat, doit rembourser intégralement la somme reçue sous 14 jours maximum. Passé ce délai, les sommes seront majorées, et ce, jusqu’à 50 %.
L’exonération de la responsabilité du professionnel
Selon le cas, le prestataire peut s’exonérer de ses responsabilités professionnels dans certaines situations spécifiques. Cependant, il est tenu par la force obligatoire du contrat, de justifier les raisons de l’inexécution de son ouvrage par un cas de force majeure. Ainsi, il peut s’agir d’un événement extérieur, incontournable et imprévisible qui rend l’exécution de l’obligation impossible. Les cas les plus fréquents sont les conditions climatiques soudaines et extrêmes.
La prestation effectuée ne correspond pas à celle commandée
Le professionnel est tenu de respecter les modalités décrites dans le devis. En cas de non-respect du contrat, il est possible ainsi de procéder à certaines démarches telle que la mise en demeure, afin d’exécuter une prestation conforme à celle demandée en objet du devis. Si le professionnel n’est pas parvenu à respecter le devis, il ne peut pas modifier unilatéralement le contrat pour se soustraire à sa responsabilité.
