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Tout savoir sur l’achat d’un terrain en lotissement

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Souvent, le choix entre l’achat d’un terrain en diffus ou l’achat d’un terrain en lotissement constitue un dilemne pour un projet de construction. De plus en plus convoités, les terrains en lotissement offrent l’avantage du prêt à bâtir. Cela ne dégage pas pour autant le propriétaire de la future construction de tout risque. Il reste en effet un bon nombre de facettes de ce type d’acquisition qu’il faut regarder de près. Il est ainsi tout à fait recommandé de peser le pour et le contre avant de s’engager, car une construction doit être un projet durable. Voici donc quelques informations qui seront utiles avant de faire le choix.



Pourquoi opter pour l’achat d’un terrain en lotissement ?


L’achat d’un terrain en lotissement implique un parterre d’avantages, ceux qui permettent au nouvel acquéreur de passer l’étape des études du sol et de la constructibilité du lieu. Effectivement, l’ensemble des terrains lotis a été préalablement étudié et viabilisé par le lotisseur (le propriétaire vendeur). Il s’agit également d’un terrain borné, dispensant l’acquéreur de l’engagement d’un géotechnicien pour mesurer le bien. La demande de permis de construire ne sera donc plus qu’une formalité pour l’acquéreur, lequel devra seulement se soumettre aux réglementations du lotissement et aux conditions imposées par la municipalité pour la construction.


Dans la plupart des cas, la nature et la qualité du sol sont aussi connues, de même que celles du sous-sol. Une situation qui permet déjà à l’acheteur de définir son plan de construction ou de savoir si la maison qu’il a en tête peut y être construite ou non.



Quels inconvénients pour l’achat d’un terrain en lotissement ?


En plus d’être un peu plus cher qu’un terrain isolé, à cause du coût de la viabilisation, le terrain en lotissement présente certains désavantages découlant de sa qualité de « prêt-à-bâtir ». Effectivement, en construisant dans un lotissement, il existe diverses règles à respecter uniformément par chaque co-lotis. Elles imposent globalement une harmonisation des constructions autour de quelques aspects, à savoir :




  • Le type de construction.

  • L’architecture du bâtiment.

  • L’emplacement de la construction.

  • Les types d’ornementations.


En somme, pour espérer bâtir une maison aux allures singulières, il va falloir s’informer si les règlements du lotissement le permettent. C’est aussi valable pour envisager la possibilité d’adopter une certaine dimension ou bâtir la maison dans un cadre exceptionnel. Heureusement que les lotisseurs font aujourd’hui appel à des équipes d’aménageurs de toutes les disciplines (architecture, ingénieur urbaniste, paysagiste…) pour créer des sites aussi confortables qu’esthétiquement intéressants. Mais si on souhaite plus de liberté en matière d’architecture, l’on ne peut que se tourner vers le choix d’un terrain isolé avec toutes les contraintes que cela suppose.



Quels sont les autres risques possibles à l ‘achat d’un terrain en lotissement ?


Même s’il est d’usage de spécifier d’avance dans l’offre toutes les caractéristiques du terrain, il se peut qu’après quelques années, des défauts de sol surgissent. La présence de zone vide souterraine sur le terrain peut également n’avoir été connue que lorsque le constructeur a commencé l’excavation. Ce qu’on appelle ici « vice du sol » est un détail dont la responsabilité incombe au lotisseur.


D’autres éventualités peuvent constituer des risques et ne sont pas forcément liées à la qualité du sol lui-même. En effet, il peut arriver par exemple que le terrain en question se trouve dans une zone soumise à des catastrophes naturelles. Il peut même arriver que celles-ci soient particulièrement intenses tout en étant rares. Dans ce cas, en plus d’un sondage auprès des habitants environnants, il est essentiel de s’informer auprès de la Mairie. En plus du PLU, cette dernière dispose d’un autre document permettant d’avoir une idée de ces risques. Il s’agit du plan de prévention des risques naturels.



Que faut-il savoir sur la démarche de vente en lotissement ?


De nos jours, il y a des améliorations au niveau de la protection aux acquéreurs de terrains à bâtir. Cela découle d’un processus de vente qui lie presque autant le vendeur que l’acheteur. Chaque document signé énonce entre autres mentions, la consistance du bien, la superficie réelle, le prix et le délai d’octroi.


En matière de vente de terrain en lotissement, la promesse de vente est notamment plus souple. Les acquéreurs ont le droit de se rétracter dans un délai de 10 jours après sa signature. La somme que l’acheteur a obligatoirement versé en guise de réservation fera l’objet d’un remboursement. Le contrat de vente définitif  prendra un caractère irrévocable quand le notaire le signera.


À la conclusion de l’entente, l’acquéreur du lotissement se voit aussi remettre le cahier des charges à respecter par le lotisseur et les co-lotis. Il prendra ainsi connaissance des obligations vis-à-vis de la communauté. On y détaille toutes les opérations permises ou non (agrandissement, modifications, etc.) ainsi que les charges communes à chaque lotis.

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