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Le contrat de construction clé en main

18 septembre 2019

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Dans le but de gagner du temps tout en ayant une maison se conforme à vos attentes, un contrat de construction clé en main est la solution. Quoique les autres types de maisons telle qu’une maison container ou à ossature en bois constituent aussi des solutions économiques. Que ce soit à cause d’un manque de temps, d’un manque de connaissance ou d’outillage, réaliser soi-même les travaux de construction de sa propre maison n’est pas à la portée de tout le monde. Il faut investir en temps si bien qu’en plus des journées de travail, on doit continuer à travailler physiquement sur le chantier pendant plusieurs heures en semaine et le weekend.

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Il faut également mettre en application un certain savoir-faire et des paires de bras supplémentaires. Faire construire sa maison clé en main garantit la tranquillité et le confort. Ce type de contrat permet de laisser au constructeur la charge de veiller au bon déroulement du chantier, du début jusqu’à la fin, pour réceptionner ensuite la maison en temps et en heure convenus. Il est alors pertinent de bien se renseigner sur le constructeur surtout au niveau de son sérieux et de sa solvabilité.



Les principes d’un contrat de construction clé en main


Le contrat de construction maison clé en main permet d’accéder à son rêve de construction en toute sérénité si on bénéficie des services de professionnels qualifiés. Gage de sécurité et de professionnalisme, ce type de contrat clé en main se conclut entre la personne qui entreprend les travaux et l’entreprise de construction. Les échanges ne se réalisent qu’avec un seul et unique interlocuteur, qui se charge entièrement de la conception et de l’exécution du projet, ce qui permet de simplifier la gestion de la construction.


Le constructeur s’engage également à respecter le budget annoncé initialement, quel que soit l’éventuel allongement de la durée des travaux et leur complexité, sauf dans le cas d’une clause exceptionnelle qui mentionne explicitement le contraire dans le contrat signé entre les deux parties. En règle générale, les contrats clé en main prennent ainsi la forme d’un forfait. De cette façon, tous les risques liés à la construction des locaux sont à la charge du constructeur.



Contrat de construction clé en main : les engagements du constructeur


Plusieurs sont les engagements de l’entreprise de construction dans ce type de contrat. Le premier engagement de l’entreprise de construction choisie consiste à achever l’ouvrage dans les délais impartis et mentionnés dans le contrat. Cela permet d’offrir un maximum de sécurité au donneur d’ordre, soi-même. Pour ce faire, on réalise des bilans réguliers. Notamment après les étapes essentielles comme les travaux d’élévation, de hors eau, de hors air, etc. Ces travaux permettent de valider chaque étape du chantier et de vérifier que l’ouvrage est bien conforme à la commande.


Dans le cas d’un prêt bancaire, ces points constituent des raisons valables de déblocage des appels de fonds auprès des banques ou des organismes financiers, pour régler le coût de chaque étape de la réalisation. On n’est plus dans l’obligation de multiplier les démarches pour trouver les professionnels comme le maçon ou le charpentier. Le constructeur s’occupe de la gestion de tout problème et de leur réparation si nécessaire.



Contrat de construction clé en main  : la conception du projet de construction et l’élaboration du devis


Tout commence par une écoute attentive des envies et des besoins du donneur d’ordre, futur propriétaire du bien immobilier. Le professionnel conçoit le projet immobilier en effectuant une étude architecturale et technique. Il prend tout en compte, notamment, le choix des matériaux, l’étude thermique, l’orientation du bâtiment, etc. Il en est de même pour tout autre critère permettant d’adapter au mieux la construction au terrain choisi. Cette étude minutieuse permet au constructeur d’identifier et de chiffrer le coût du projet via un devis. Naturellement, ce dernier comportera tous les détails et précisions sur la durée de réalisation du chantier.



La garantie d’un contrat fiable, la réalisation du projet et son suivi


Le contrat de construction clé en main bénéficie d’un cadre juridique selon la loi du 19 décembre 1990. Ce texte régit le contrat de construction et assure les protections du client donneur d’ordre pour la bonne réalisation de son projet avec toutes les garanties légales appropriées.


 En résumé, tout au long du chantier, quelle que soit la durée, le donneur d’ordre n’a qu’un seul et même interlocuteur en la personne du constructeur. Ce dernier assure le lien avec les différents professionnels de divers corps de métier, intervenant dans la construction. Une fois que les travaux débutent, le client dispose d’une garantie que même dans le cas de contretemps ou de défaillance de la part du constructeur, son bâtiment sera achevé au prix convenu et dans les délais prévus. Cela est assuré à travers la garantie de livraison obligatoire visible dans un contrat de construction clé en main.



Point à préciser sur le prix


À noter que la plupart des contrats clé en main fonctionnent sur la base d’un forfait. S’il existe un rallongement de la durée du projet, le constructeur doit endosser les pénalités de retard. Le paiement des opérations se fait en fonction des réglementations selon l’avancement des travaux. À cet effet, la loi fixe un pourcentage maximal du prix total qui peut être exigé par le constructeur, à chaque étape du projet. Cependant, le contrat peut comporter une clause de révision de prix, indexé sur l’indice BT 01. C’est souvent le cas d’un chantier qui s’étale sur de nombreux mois.

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Un contrat de construction clé en main peut également comprendre le terrain. Pour un prix de départ, la construction de la maison, le terrain et une base de finitions classiques sont inclus. Par ailleurs, on peut aussi parler d’achat sur plan. C’est le cas d’un appartement dont tout l’intérieur est réalisé par les soins du client donneur d’ordre.



Les points de vigilance sensibles d’un contrat de construction clé en main


Il faut savoir que le principal désagrément d’un contrat de construction clé en main est son manque de flexibilité. En d’autres termes, cela veut dire que ce qui est convenu est convenu. La meilleure des solutions est de délivrer au fournisseur, avant que le projet ne débute, la description la plus précise et détaillée du projet. Plus on prendra le temps à préparer son projet de construction, moins on s’expose à des soucis. Moins de flexibilité signifie moins de modifications ou ajouts possibles en cours de construction.


D’autres inconvénients existent pour le contrat de construction clé en main. En effet, le constructeur peut demander des suppléments de prix. C’est le cas notamment pour des modifications relatives au modèle proposé, qui sont considérées comme des options. Le client donneur d’ordre court aussi le risque d’être déçu par la maison qu’on lui aura livrée, étant donné qu’elle peut ne pas correspondre à l’idée qu’il s’en était faite au départ.



Une maison habitable


Un contrat de construction clés en main permet au futur propriétaire, le client donneur d’ordre, d’entrer en possession des clés une fois l’habitabilité assurée. Ainsi, les principaux équipements et éléments assurant le confort doivent être présents dans le bâtiment, pour ne citer que l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, la cuisine, la salle d’eau ou de bain, les toilettes, etc. Cependant, pour une construction clé en main, le constructeur n’est pas nécessairement tenu de peindre l’intérieur. D’autre part, une construction clé en main n’implique pas non plus que le constructeur se charge de certaines finitions.


La loi n’encadre pas les travaux d’habitabilité secondaire et d’aménagement extérieur. Ce sont à titre d’exemple l’installation de terrasse, la pose de clôtures, l’abri jardin, etc. Malgré tout, le constructeur peut entreprendre ces travaux, selon le contrat préalablement convenu.

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Françoise Berger

Bonjour, je m'appelle Françoise, j'ai 35 ans et je suis Coordinatrice de projet de rénovation. Passionnée par mon métier, j'aime participer à la transformation des espaces pour les rendre plus fonctionnels et esthétiques. Avec mon équipe, nous mettons en œuvre des projets de rénovation sur mesure, en veillant à la qualité et à la satisfaction de nos clients.

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