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Avoir un ascenseur : les exigences en matière de sécurité

5 octobre 2019

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En tant que dispositif d’amélioration de confort de vie, on doit particulièrement veiller à la sécurité de l’ascenseur. Les ascenseurs se trouvent parmi les équipements de déplacement les plus sûrs au monde. Néanmoins, leur mise en place au sein d’un bâtiment quelconque doit faire l’objet d’un encadrement stricte. S’ajoutant à cela, plusieurs normes de sécurité. La loi impose aussi que ces mêmes dispositifs de sécurité fassent l’objet de contrôles et d’entretiens réguliers. Ceci pour que l’appareil garde le même niveau d’efficacité et de sécurité dans le temps.

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L’irrespect des règlementations fait encourir une amende de 450 euros aux propriétaires, ainsi que la mise en cause de leur responsabilité en cas d’accident. Voici les principales consignes de base.



Les éléments de sécurité nécessaires pour un ascenseur


Sachant qu’il s’agit d’un matériel prêt à être installé, l’ascenseur doit répondre à un certain nombre de critères dès sa conception et dès sa sortie d’usine. Cela comprend l’apposition du marquage CE sur l’appareil et à l’endroit de tous ses composants comme le parachute, la serrurerie, etc. En effet, ce marquage constitue la preuve de sa conformité aux directives européennes 2014/33/UE. De plus, une bonne liste de dispositifs de prévention doit aussi se trouver parmi les équipements de l’ascenseur. A savoir des :




  • protections au niveau de l’entrée. Il s’agit entre autres, du verrouillage sécurisé des portes, des protections anti-vandalisme, de détecteur de présence devant la porte palière, d’une excellente résistance de la cabine à vitrage, etc.

  • systèmes de prévention contre les chutes accidentelles de l’ascenseur comme le parachute, le limiteur de vitesse, etc.

  • dispositifs d’alarmes à l’exemple de la téléalarme entre l’ascenseur et le service de dépannage et de gestion.

  • méthodes de protection pour les agents d’entretien.

  • des dispositifs optimisant l’accessibilité des PMR (personne à mobilité réduite).

  • un ou des systèmes permettant un accès sécurisé des opérateurs de maintenance dans les locaux des machines.

  • des dispositifs de protection des opérateurs de maintenance (dispositifs anti-happement, dispositifs protégeant contre le contact avec des éléments électriques, etc.).

  • et un système d’éclairage fixe et de secours, etc.


Règles en matière d’entretien d’un ascenseur


L’entretien d’un ascenseur privatif ou public consiste en la mise en place d’un plan de vérification périodique. Il concerne le bon fonctionnement de chaque élément de l’appareil. Entre autres, la serrurerie, le moteur, etc. Ces vérifications peuvent être occasionnelles et consistent en la réparation des éléments défectueux ou usés, ou encore au dégagement d’un ascenseur bloqué. Obligatoire, l’entretien doit faire l’objet d’un contrat conclu avec un ascensoriste au choix du propriétaire ou du Syndic, sur une durée renouvelable, d’une année.


Les modalités de réalisation de l’entretien comme le type et la nature de maintenance, les délais de réalisation, etc., sont dûment inscrites dans le contrat. Toutes les opérations mises en œuvre comme les visites, les interventions de réparation ou de secours, etc., sont à inscrire dans un carnet d’entretien. C’est le cas notamment des immeubles en copropriété.



Un contrôle technique obligatoire pour la sécurité d’un ascenseur


Il s’agit d’une opération à effectuer au moins tous les 5 ans, ce, par un organe habilité et qui se doit d’être totalement impartial et indépendant. Le contrôleur technique ne doit donc avoir aucun lien direct ou indirect avec le propriétaire ou le gérant de l’immeuble qui fait réaliser le contrôle. De même qu’avec le constructeur ni l’installateur, ni avec l’entreprise à qui on a confier l’entretien. Il devra même fournir un justificatif et une attestation sur l’honneur de cette totale indépendance.


Le contrôle technique porte essentiellement sur l’état des dispositifs de sécurité obligatoires. Mais il concerne aussi le repérage de toute anomalie pouvant compromettre le bon fonctionnement de l’ascenseur ainsi que la sécurité des utilisateurs. A l’issu de cette démarche, il doit y avoir un rapport de diagnostic à remettre au propriétaire. C’est ce dernier qui sera en charge de le transmettre aux entités responsables de l’entretien ou des travaux de réparation.

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À noter que la sécurité d’un ascenseur est l’affaire de toutes les personnes se prévalant un titre d’occupation de l’immeuble. Celles-ci peuvent saisir le Tribunal de grande instance, en référé, pour soumettre une demande d’ordonnance visant la mise aux normes du dispositif.

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