Pour assurer à tous un libre accès à l’ascenseur, on a aussi inventé l’ascenseur pour handicapé. Un ascenseur est conçu pour être utilisable par toute personne, qu’elle soit dépourvue ou non d’une partie ou de toute sa capacité motrice. Mais sachant justement qu’il s’agit d’un équipement à usage commun avec des personnes aux capacités normales, les normes de construction et d’installation sont-elles de compromis ou obligatoires ? Quelles sont-elles ?
Ce que dit la loi sur les ascenseurs pour handicapé
Le Code de la Construction et de l’habitation impose une obligation d’accessibilité en faveur des handicapés, sans distinction du handicap, dans tous les endroits et utilitaires inclus dans une propriété collective ou un bâtiment de type ERP. Les ascenseurs sont ainsi visés. En particulier, ceux-ci doivent être présents dans les toutes nouvelles constructions de 4 étages et plus. Pour les immeubles anciens, si un projet de rénovation inclut une extension en hauteur, en volume ou en surface, l’installation d’un ascenseur devient nécessaire. Et le ou les propriétaires doivent répondre de cette même obligation d’accessibilité pour les handicapés.
Les normes de l’ascenseur à l’avantage de l’handicapé
La conception même de l’ascenseur doit avoir pris en compte tout type d’utilisateurs, en comptant les personnes handicapées et à mobilité réduite de tous les âges. Les normes d’utilité commune seront donc celles dédiées aussi aux personnes de mobilité réduite.
L’accessibilité d’un ascenseur est permise avant tout par sa conception même. L’usage définit ainsi quelques catégories d’ascenseurs selon leur dimension, et parmi lesquelles le propriétaire devra choisir pour assurer au mieux la disponibilité de l’équipement pour un handicapé. Le type :
- 1, offrant 1 x 1,25 m de surface minimale.
- 2, faisant 1,1 x 1,4 m de surface minimale.
- 3, avec 2 x 1,4 m de surface minimale.
Si dans les immeubles neufs, les ascenseurs de type 2 et 3 sont le minimum exigible pour offrir un confort normal aux handicapés en fauteuil roulant, le type 1 n’est possible que pour les immeubles anciens où les contraintes architecturales ne permettent pas l’installation des ascenseurs précédents. D’autres normes de construction (EN 81-70 et suivantes) permettent de répondre à l’obligation d’accessibilité pour tous. Tout est fait pour faciliter l’usage de tout le dispositif.
Ascenseur pour handicapé : le franchissement des portes
Il qui doit être aussi facile pour une PMR que pour une personne ayant encore toutes ses capacités. Ce type d’ascenseur a beaucoup de spécificités. Il s’agit de l’ouverture automatique (coulissante), de largeur suffisante pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. Il en est de même pour un système de retardement de fermeture de la porte, un système de détection de passager à la porte, etc.
Ascenseur pour handicapé : le confort en cabine
Il s’agit d’une barre d’appui sur 90 cm de hauteur, de la présence d’un strapontin, de l’existence d’un miroir utilisable en station debout et assise, d’une annonce sonore de l’arrivée à l’étage choisi, etc.
Un tableau de contrôle convivial
Le tableau de contrôle convivial se trouve sur le côté droit. Il se compose dans ce cas de 2 panneaux à fermeture centrale. Il peut également se trouver du côté où la porte se ferme et constitué d’un seul panneau de porte.
Les touches se munissent de numérotation en relief et en braille.
La sécurité
Des signaux d’alarme sonores et lumineux, des dispositifs téléphoniques ou de visiophones assurent la sécurité. Mais il y a aussi des dispositifs anti-incendie, etc.
La normalisation des ascenseurs anciens en faveur des handicapés
En dehors des normes de sécurité obligatoires, faut-il repenser une installation d’ascenseurs anciens pour qu’elle réponde aux exigences pour l’accessibilité des handicapés et des personnes à mobilité réduite ? Dans les cas où l’ascenseur ne répond pas aux critères d’accessibilité pour tous, une remise aux normes est obligatoire. Leur non-réalisation peut aboutir à diverses sanctions. Parmi elles, une amende maximale de 45000 euros, la fermeture du bâtiment, le remboursement d’éventuelles subventions, etc. Tous les ascenseurs existant depuis le 1er janvier 1983 font l’objet de réglementations concernant la mise en accessibilité.
Toujours est-il que certaines contraintes architecturales ou d’ingénierie peuvent limiter cette rénovation. Si aucun acte ni fait ne déroge à l’obligation d’entretien périodique ni aux maintenances de sécurité, des exceptions existent. Elles concernent notamment les améliorations en termes d’accessibilité, si :
- le bâtiment a un classement et si la normalisation de l’intérieur ou de l’ascenseur peut porter atteinte à sa valeur historique
- les travaux que l’on prévoit de faire présentent des inégalités ou sont techniquement impossibles par rapport aux caractéristiques des lieux, etc.
- Toute autre raison invoquée par les copropriétaires d’un immeuble d’habitation, lesquelles doivent motiver leur contestation et leur demande de dérogation.
