L’installation d’un ascenseur est une bonne idée si la famille compte parmi ses membres des personnes âgées ou à mobilité réduite. En effet, cet équipement leur confère une certaine autonomie en les permettant d’accéder simplement et facilement aux étages. On a le choix entre un élévateur privatif classique ou pour PMR. Si l’ascenseur est une belle source de valeur ajoutée, il n’est pas moins un autre facteur de dépenses pour les propriétaires, à sa mise en place et pour sa mise en marche.
À propos de son fonctionnement, on doit compter une consommation électrique de 650 kWh en moyenne par an pour les modèles les plus récents, sans parler des travaux à réaliser après installation, nécessaires pour garantir sa pérennité et la sécurité qu’il doit assurer. Il faut savoir que faire installer un ascenseur ou un monte-charge dans son logement est un investissement continuel. Par ailleurs, les ascenseurs français étant pour la plupart, parmi les plus vétustes (le quart d’entre eux ont presque 50 ans), la rigueur des réglementations mises en place est plus que compréhensible.
L’entretien de l’ascenseur : plus qu’une obligation
Soumis à un contrôle technique périodique, l’ascenseur qu’il soit privatif ou public doit comporter toutes les caractéristiques de sécurité décrites par les réglementations européennes. Au regard de la loi du 2 juillet 2003 et du décret 2004-964, le mécanisme et les autres éléments du dispositif doivent être entretenus régulièrement. L’ascenseur pouvant être sujet à dérèglement, puisqu’étant sollicité des centaines de fois par jour et soumis à un usage plus ou moins intense, l’entretien de ce moyen de transport est assurément une nécessité.
Mais si les règlementations en matière de sécurité des ascenseurs imposent un dispositif d’entretien minimal, incluant des visites techniques régulières, des dépannages, et le remplacement des petites pièces, les propriétaires ont aussi le devoir d’étendre leur contrat d’entretien si besoin est, par exemple en vue de la réparation et du remplacement des gros éléments.
Ce qu’il faut savoir sur la mise aux normes pour l’installation d’un ascenseur
Devant l’ancienneté de la plupart des ascenseurs composant le parc français et même si ces derniers enregistrent plus rarement des accidents que les autres véhicules de transport, les Autorités publiques jouent la carte de la prévention, du fait que ce dispositif est susceptible des risques de dommages les plus graves. Aussi, en dehors de la maintenance, une mise aux normes a été rendue obligatoire par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 portant Sécurité des ascenseurs existants (SAE).
En quoi consiste la mise aux normes ?
La mise aux normes constitue une obligation pour les propriétaires d’ascenseurs datant d’avant l’an 2000. Elle consiste en une mise en conformité à diverses exigences de sécurité portant sur l’accès à la cabine, la protection contre les chutes, la prévention contre les vitesses excessives ou le dérèglement de la vitesse. Mais il y a aussi la mise aux normes pour la sécurité des opérateurs de maintenance, la protection des circuits électriques, et la mise à disposition d’un système d’alerte à l’adresse des occupants.
Sachant que tous les ascenseurs existants n’ont pas les mêmes technicités, la réalisation des travaux relatifs à cette mise aux normes s’échelonne sur 3 étapes. Cela va de fin 2010 jusqu’à mi-juillet 2018. Chaque étape comprend les travaux de rénovation touchant des dispositifs classés par nature. Par ailleurs, ces exigences de mise aux normes touche tout ou une partie de l’équipement. Ce qui fait que pour savoir quels types de travaux sont à mener pour les appareils, les propriétaires doivent se référer au rapport des opérateurs de maintenance ou de contrôle technique. Ils doivent pour cela consulter le carnet d’entretien ou le document de contrôle technique.
Cependant pour échapper aux ascensoristes malhonnêtes, il faut savoir distinguer la différence entre les réfections obligatoires et une simple modernisation de l’appareil, non obligatoire. Quant aux ascenseurs plus récents, l’obligation des propriétaires consiste en un contrôle technique quinquennal en plus des entretiens réguliers
Combien coûte une mise aux normes ?
Autant que pour les opérations d’entretien, le montant des travaux de mise aux normes d’un ascenseur dépend du nombre d’éléments à revoir. L’âge de l’ascenseur peut aussi être un facteur de coût. Effectivement, les normes de construction et de sécurité des années 1990 sont nettement plus évoluées par rapport à ceux datant des années 1940. Si une mise aux normes de ces derniers peut coûter jusqu’à près de 53 000 euros, il suffirait 3 fois moins pour les plus récents. Ainsi pour ne pas voir le coût des travaux s’envoler, il est important de s’y attaquer le plus tôt possible.
Installation d’un ascenseur : quelles sont les sanctions pour les réfractaires ?
Les propriétaires enfreignant ces règles de mise en sécurité de leurs anciens ascenseurs s’exposent à une amende. Cela va de 450 euros et ce sera de 2 250 euros pour le Syndic. A cela s’ajoute une mise en cause de leur responsabilité civile et pénale en cas d’accident.
