La prime énergie est une prime versée par les marchands d’énergie. Cette somme, à l’exemple de la prime CO2 du Compte CO2, est cumulable avec toutes les autres aides. Son montant dépend des travaux à faire, du bâtiment d’habitation et de la société qui la verse. Il va sans dire qu’il faut veiller à choisir la meilleure offre.
Pour comprendre la prime énergie, les vendeurs d’énergie (principalement l’électricité, le gaz, le fioul et le carburant auto) doivent se soumettre à la loi sur les certificats d’économie d’énergie (C2E ou CEE). Ainsi, ils doivent faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. À ce propos, pour être en conformité avec la loi, ils doivent acquérir une quantité de certificats d’économie d’énergie. Ils disposent de plusieurs solutions pour avoir ces certificats, y compris la possibilité de les acheter aux particuliers. Par souci de simplification, les vendeurs d’énergie payent la prime énergie pour avoir, en contrepartie, ses certificats d’économie d’énergie.
Les méthodes pour gagner des certificats d’énergie
Il existe plusieurs possibilités permettant de générer des certificats d’économie d’énergie (C2E ou CEE). Il s’agit de :
- La réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement.
- La pratique du covoiturage.
- Le suivi d’un stage de formation à l’éco-conduite, etc.
En résumé, la prime énergie se bénéficie auprès des marchands d’énergie, dans le cas de travaux d’économie d’énergie. Il faut toutefois ne pas oublier qu’on ne peut les vendre qu’une seule fois.
Sur l’aspect pratique, l’acheteur des certificats s’occupe de tout ce qui se rapporte aux démarches administratives, nécessaires à leur création. Pour cela, il a besoin des travaux ou de la formation à l’éco-conduite, à travers les factures correspondantes. Celles-ci génèrent les certificats d’économie d’énergie. Les travaux concernés sont :
- Les travaux d’isolation.
- L’installation d’équipements de chauffage.
- L’installation d’équipements de production d’énergie grâce à des énergies renouvelables.
Les règles à respecter pour obtenir une prime énergie
Pour obtenir une prime énergie, des règles précises doivent être respectées et elles sont les suivantes :
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- Le logement doit être âgé de plus de deux ans.
- Les caractéristiques des matériaux comme la réglementation thermique pour l’achat d’un isolant, ou des appareils comme le type de produit, la marque et le modèle doivent satisfaire à des normes spécifiques.
- Le professionnel qui réalise les travaux doit impérativement être labellisé RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement, à la date d’engagement des travaux. Naturellement, il doit porter le signe de qualité lié à son métier : Qualibois, Qualipac, Qualibat, etc.
Toutes ces conditions ont pour objectif de guider et de sécuriser tout un chacun, dans une démarche d’économies d’énergie efficace. Cela est possible en faisant appel aux bons professionnels et en employant des matériaux adéquats. Il est également possible d’opter pour certaines alternatives de financement de travaux, pour bénéficier des meilleures prestations dans le domaine.
Les démarches à entreprendre pour obtenir une prime énergie
La demande de prime énergie doit obligatoirement se faire avant le début des travaux. Pour être valide, le dossier doit avoir été initié avant tout engagement des travaux. Ainsi, la date d’engagement équivaut notamment à la date de signature du devis, du bon de commande et du début des travaux. Par la suite, le versement d’un acompte ou de tout autre engagement écrit doit être effectué auprès des professionnels engagés.
Pour obtenir la prime énergie, quelques étapes sont également à respecter, à savoir :
- La réception par email d’une Attestation sur l’Honneur mentionnant les conditions à respecter comme les délais et exigibilités ainsi que les caractéristiques des travaux,
- Le renvoi de l’Attestation sur l’Honneur dûment complétée et signée par l’artisan et par soi-même, quand les travaux sont achevés.
En fonction de la nature des travaux, on doit également joindre la certification du matériel utilisé ainsi que la qualification professionnelle de l’artisan. L’envoi doit être effectué dans les six mois qui suivent la fin des travaux.
Quand le dossier est complet et validé, le marchand d’énergie accordera une prime énergie.
Le choix du marchand qui versera la prime énergie
Pour faciliter les démarches administratives, certains installateurs incluent le rachat des certificats dans son devis. Dans ce cas, il faut bien demander à quelle valeur sera chiffré le rachat. Également, on peut les vendre directement pour espérer gagner davantage.
Logiquement, les plus gros vendeurs d’énergie en France sont les sociétés EDF et GDF Suez. Ce sont donc les plus gros acheteurs de certificats d’économie d’énergie. À cet effet, ils utilisent leur réseau d’installateurs soit le réseau Bleu Ciel pour EDF et le réseau Dolce Vita pour GDF. D’une manière générale, les installateurs labellisés Bleu Ciel ou Dolce Vita intègrent directement dans leur devis le remboursement de la prime énergie. Cependant, ce devis ne spécifie pas un montant précis de remboursement, car il est déjà inclus dans le prix de vente de l’installation. Aussi, il faut leur demander d’afficher ce montant de manière précise pour pouvoir faire jouer la concurrence.
Si on choisit de revendre ses certificats d’énergie tout seul, on doit comparer les offres de rachat, en demandant le montant qu’on va bénéficier et du délai de paiement. On peut distinguer trois types d’acheteur de certificats d’économie d’énergie.
Les conseillers en économie d’énergie
Ces sociétés représentent de véritables conseils dans le domaine de l’économie d’énergie. Ainsi, en fonction de sa situation personnelle, elles offrent es différentes solutions adaptées à son cas spécifique. Également, elles sont à même de mettre en contact avec des professionnels qualifiés et garants de l’environnement, autrement dit, détenteurs du label RGE. On peut y bénéficier de devis gratuits. Enfin, elles peuvent aussi proposer différentes solutions de financement des travaux d’économies d’énergie, dont les certificats d’économies d’énergie. Les plus connues d’entre elles sont :
- Quelle énergie, spécialisée dans l’énergie.
- Vos Économies d’Énergies (site accessible sur Internet).
- Le site illico-travaux.
- Quotatis.
- 123 devis, etc.
Les sociétés qui payent en euros, via virement bancaire
Les principaux acteurs pétroliers pratiquent le virement bancaire pour le rachat des certificats d’économie d’énergie. La plupart proposent de procéder via leur site internet dédié. Par exemple, les sites de Total, d’Aviva ou de Primagaz permettent de calculer le montant de la prime énergie en quelques clics et guident dans les phases à suivre. Il existe aussi des sociétés indépendantes, qui ont signé des accords avec les marchands d’énergie. À l’instar des acteurs pétroliers, elles proposent de procéder à travers leur site internet dédié. Par la suite, elles font un virement bancaire et permettent de simuler le montant de la prime. On peut citer, dans ce sens, la société Prime Énergie, la société Chèques Travaux, etc.
Les sociétés qui remboursent via un bon d’achat dans leur magasin
Ce sont, dans ce cas, les grandes surfaces alimentaires ou de bricolage : Leroy Merlin, Castorama, Brico-Dépôt, Mr Bricolage, etc. Pour recevoir la prime énergie, on doit s’inscrire sur leur site, qui aidera aussi à en évaluer le montant.
