Passoires énergétiques : des pénalités en vue

: trouvez des

Demandez des devis aux de votre région pour .

Parti d’un simple ouï-dire au début octobre 2017, l’idée de pénaliser les logements ou plutôt les propriétaires de logements dont la performance énergétique est médiocre se précise. Aujourd’hui, on réfléchit aux formes de ces sanctions. Mais l’on se pose beaucoup de questions à ce sujet. Qu’est-ce exactement une passoire énergétique ? À quoi ça sert et à qui s’adresse-t-elle ? Voici donc quelques lignes qui méritent l’attention pour avoir une idée de base sur ce qui concerne les passoires énergétiques.

Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Terme lancé par Nicolas Hulot (Ministre de l’Écologie), une passoire thermique ou énergétique désigne un bâtiment mal isolé ou sans système d’isolation thermique. Cet état maximise la déperdition de chaleur en son sein et rehausse ainsi les dépenses en matière d’énergie. La portée réelle d’une telle appellation ne se définit pas encore totalement. Les experts estiment qu’une maison mal isolée dépense autour de 350 kWh par an par mètre carré. Il s’agit d’un chiffre assez dérisoire par rapport à la moyenne des dépenses énergétiques annuelles. Il devrait se situer aux alentours de 190 kWh par mètre carré.

Une maison mal isolée dépense ainsi presque le double d’une maison bien isolée en termes de consommation énergétique. D’après de récentes statistiques, parmi les 29 millions de résidences principales de tout l’Hexagone, environ le quart constitue des passoires thermiques, aussi mal isolées qu’énergivores. Cela provient d’un certain marasme en France en matière de rénovation portée sur l’optimisation thermique. Par contradiction, mais aussi pour pallier cette situation, faut-il rappeler que la France prévoit de faire de tous les foyers français des habitats parfaitement économes d’ici 2025. Cette initiative a été initiée dans le cadre de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Pourquoi surtaxer la passoire énergétique ?

Face à une décélération flagrante de la rénovation de l’habitat français, les Autorités qui militent pourtant pour éradiquer la précarité énergétique ont également mis en œuvre une multitude de soutiens sous des formes diverses : CITE, prêt à taux zéro, Prime énergie, etc. Mais force est de constater que l’initiative est encore peu suivie, même si lesdites subventions sont cumulables et permettent au plus grand nombre de rénover sans souffrir financièrement. Et c’est face au constat de cette arythmie que l’État prévoit en même temps de sanctionner les propriétaires de passoires thermiques. Comment définir ainsi ceux qui seront concernés par les sanctions ?

Sachant qu’il existe un classement des logements selon leur qualité d’optimisation thermique, au contraire des logements primés comme pour leur performance (BBC, etc.), le Gouvernement pense à l’instauration d’un « Passeport énergétique ». Le passeport énergétique, au lieu d’être un certificat de conformité, détermine plutôt les passoires énergétiques ayant un Diagnostic de Performance Énergétique de niveau F pour les maisons énergivores ou G pour les maisons très énergivores, après leur contrôle par des experts.

Quelles sont les sanctions possibles en la matière ?

Cette mesure encore au stade de projet s’entend comme une initiative incitative, en vue d’accélérer les changements de comportements. À l’heure actuelle, le Ministre et son staff étudient encore les possibilités en termes de sanctions. Parmi elles figurent des mesures fiscales répressives. A titre d’exemple, l’instauration d’une taxe (semblable à celle appliquée aux véhicules polluants) grevée aux installations non conformes et portant atteinte à l’environnement, la restriction d’une vente avant la mise en œuvre des rénovations ou majorations de droits de mutation, etc.

Comment savoir si on a une passoire thermique ?

Le fait de faire travailler son système de chauffage beaucoup plus que d’autres peut indiquer que le logement est une passoire énergétique. Mais cela ne se saurait pas vraiment, sauf au moment où la facture d’électricité ou de gaz le révèle. Auparavant, il est possible de le savoir à l’avance et de déterminer le niveau de performance énergétique de la maison.

Actuellement, il n’y a qu’un moyen et c’est celui de procéder à un le Diagnostic de Performance Énergétique. Ce contrôle mené par une entreprise RGE permettra notamment de révéler les failles en matière d’isolation. Elle pourra ensuite déterminer et orienter les travaux à faire pour une meilleure isolation. Dans ce contexte, la réalisation du diagnostic est éligible à diverses aides notamment le crédit d’impôt.

Devis

Jusqu'A  3 devis en 5 minutes.
Cliquez ici

Laisser un commentaire