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Installer une pompe à chaleur lors d’une rénovation énergétique demandera une précaution supplémentaire dès septembre 2026. Pour conserver la bonification CEE, le modèle choisi devra figurer parmi les équipements officiellement agréés.
À partir du 1er septembre 2026, un projet de rénovation avec pompe à chaleur devra intégrer une vérification supplémentaire avant la signature du devis. La bonification Coup de pouce Chauffage ne sera plus accordée à tous les équipements éligibles aux CEE. Seuls les modèles agréés conserveront le coefficient x5, avec un impact direct sur le budget des ménages.
Le devis, décisif pour la prime
Jusqu’au 31 août 2026, les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau conformes aux fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 peuvent bénéficier de la bonification actuelle. Dès septembre, le modèle choisi devra aussi apparaître sur la liste officielle des équipements agréés.
La date de signature du devis sert de référence. Un propriétaire qui engage ses travaux après l’entrée en vigueur devra contrôler la référence exacte proposée par l’installateur. Une pompe à chaleur absente de la liste pourra toujours générer des CEE, mais sans le multiplicateur par cinq. Cette vérification rapide peut éviter une baisse de prime de plusieurs milliers d’euros selon le logement et le projet.
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Des critères précis pour les pompes à chaleur agréées
L’agrément repose d’abord sur une certification reconnue. Heat Pump KEYMARK, NF PAC et Eurovent LCP-HP figurent parmi les références admises. Des certifications équivalentes restent possibles si elles proviennent d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon ISO/IEC 17065. Le lieu d’assemblage entre aussi dans les critères. Pour une PAC monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’Espace économique européen.
Sur un système split, au moins l’un des deux sous-ensembles doit répondre à cette exigence. Un régime transitoire existe pour certains fabricants qui prévoient de déplacer leur production en Europe. L’agrément peut durer un an, avec un renouvellement possible, mais il cessera au plus tard le 31 décembre 2028.
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Une vérification à intégrer au planning de rénovation
Pour les travaux engagés avant septembre, la nouvelle condition ne s’applique pas. Après cette date, la liste publiée par l’ADEME devient un document à consulter avant toute validation du devis. Elle doit évoluer au fil des nouvelles décisions d’agrément. Pour un particulier, le bon réflexe consiste à demander la référence complète de la PAC, puis à vérifier son agrément avant de signer. La marque seule ne suffit pas : deux appareils proches peuvent avoir un statut différent.
Les professionnels devront aussi surveiller ce point. Un dossier Coup de pouce engagé après le 1er septembre avec un modèle non agréé risque d’être considéré comme non conforme lors des contrôles. Dans un chantier de rénovation, cette formalité peut donc peser autant que le choix technique de l’équipement.
Article basé sur un communiqué de presse reçu par la rédaction.
