L’administration utilise désormais une intelligence artificielle qui détecte tout. Et un simple détail, que vous pensiez anodin, pourrait vous mettre dans son viseur. Ce détail, c’est la terrasse qui borde votre bassin. Et l’amende pour ne pas l’avoir déclarée pourrait, dans quelques jours, atteindre des sommets.
Le fisc voit tout, même depuis le ciel
L’époque où l’on pouvait « oublier » de déclarer une construction est révolue. Le fisc utilise l’intelligence artificielle. Elle analyse des images aériennes de tout le territoire. L’algorithme est redoutable. Il compare ces images aux données du cadastre. Et il détecte en quelques secondes la moindre construction non déclarée.
Si les piscines ont été les premières cibles, l’IA identifie maintenant les terrasses. Mais aussi les abris de jardin et les vérandas.
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La terrasse, une construction « en dur » qui augmente votre taxe foncière
Voilà le détail qui coûte cher. Pour le fisc, une terrasse n’est pas un simple aménagement. Si elle est en dur et qu’elle ne peut pas être démontée, c’est une « construction annexe« .
Elle augmente la valeur de votre bien. Et c’est cette valeur qui sert de base au calcul de votre taxe foncière. En ne déclarant pas votre terrasse, vous avez, aux yeux du fisc, payé moins d’impôts que vous n’auriez dû.
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Le compte à rebours est lancé : la régularisation ou la sanction
Face aux milliers d’anomalies détectées, le fisc a décidé de laisser une dernière chance. Une campagne de com a été lancée pour inciter à la régularisation. Vous avez jusqu’à une date butoir pour aller sur le site des impôts. Et pour remplir le formulaire « Biens immobiliers ».
Passé ce délai, l’administration passera à la sanction. L’amende qui fait mal : jusqu’à 17 000 € et plus
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Que risquez-vous si vous laissez passer cette date ?
D’abord, le rattrapage fiscal. Le fisc peut plomberie/ »>recalculer votre taxe foncière sur plusieurs années. Et vous réclamer les arriérés, avec des majorations.
Mais surtout, le Code de l’urbanisme prévoit des sanctions très lourdes. L’amende peut aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré.
Pour une simple terrasse de 30 m², la note peut donc dépasser les 17 000 €. Dans les cas les plus extrêmes, le juge peut même ordonner la démolition.
Comment éviter la catastrophe : la déclaration en quelques clics
Heureusement, il est encore temps d’éviter le pire. La démarche de régularisation est simple et se fait en ligne. Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Allez dans la section « Gérer mes biens immobiliers« . Et déclarez la surface de votre terrasse.
C’est un petit effort administratif qui peut vous éviter un redressement fiscal très douloureux. Face à un fisc qui a désormais des yeux partout, la transparence est devenue la seule option.
