La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) est un sujet brûlant dans le secteur de la construction. Dans cet article, nous aborderons les questions les plus fréquemment posées sur cette nouvelle réglementation qui vise à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Quelles sont les implications de la RE 2020 pour les nouvelles constructions ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la demande de permis de construire ? Découvrez ici des réponses détaillées et éclairantes.
Quel est le périmètre de la RE 2020 ?
En vertu du décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, la RE 2020 s’applique à :
- La construction de bâtiments d’habitation nécessitant un permis de construire à compter du 1er janvier 2022.
- Les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire à partir du 1er juillet 2022.
Ce cadre inclut même des constructions de petite surface, ce qui montre un élargissement significatif par rapport à la réglementation précédente (RT 2012).
Les limitations de la RE 2020
Bien qu’évolutive, la RE 2020 exclut les projets de rénovation. En effet, les bâtiments existants ne sont pas concernés par ces nouvelles normes.
Il est important de signaler que certains bâtiments, comme les hôtels et établissements de santé, se trouvent également sous les exigences de la RE 2020 à partir de 2023. Une bien plus stricte attention est mise sur la performance énergétique, pour une transition vers des pratiques plus durables.
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Quelles sont les principales nouveautés de la RE 2020 par rapport à la RT 2012 ?
La RE 2020 introduit plusieurs nouveaux critères à respecter pour la construction, notamment :
- Des exigences de performance énergétique plus élevées.
- Une meilleure prise en compte de l’impact environnemental des matériaux utilisés.
- Des critères spécifiques pour le confort thermique des espaces de vie.
Ces changements sont essentiels pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Documents à joindre aux autorisations d’urbanisme
Pour les demandes de permis de construire sous la RE 2020, certains documents sont obligatoires :
- Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
- Étude de faisabilité technique et économique relative aux divers approvisionnements en énergie.
Ces documents jouent un rôle crucial pour assurer le respect des critères requis par la réglementation.
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Quels sont les seuils d’émission carbone en 2025, 2028 et 2031 ?
Les seuils d’émission carbone sont un palier important pour la conformité à la RE 2020. Voici les valeurs maximales qui seront attendues :
| Année | Maisons individuelles (kg eq. CO²/m2) | Logements collectifs (kg eq. CO²/m2) |
|---|---|---|
| 2025 | 530 | 650 |
| 2028 | 475 | 580 |
| 2031 | 415 | 490 |
Ces seuils sont cruciaux pour atteindre les objectifs de durabilité et pour assurer un cadre bâtisseur responsable.
Importance de la formation
Il est essentiel pour les professionnels du bâtiment de se former aux nouvelles exigences de la RE 2020. Des formations spécifiques sont désormais disponibles pour garantir une compréhension claire des obligations liées à cette réglementation.
Les architectes, par exemple, peuvent continuer à réaliser les études requises à condition d’être formés, favorisant ainsi une application adéquate des normes.
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La RE 2020 est-elle applicable aux permis de construire pour des projets de logements en réhabilitation ?
Non, la RE 2020 se concentre uniquement sur les nouvelles constructions et les extensions. Les projets de rénovation et réhabilitation restent, pour l’instant, soumis aux normes précédentes.
Ce choix souligne la volonté de favoriser l’innovation dans la construction neuve et d’encourager des méthodes de travail plus respectueuses de l’environnement.
Comment se former et s’informer sur la RE 2020 ?
Pour obtenir des informations approfondies concernant la RE 2020, plusieurs ressources sont disponibles :
- Le site officiel www.rt-batiment.fr regroupe des informations essentielles.
- Des formations continues peuvent également être trouvées via le moteur de recherche « Formation » sur le site des architectes.
Quels sont les textes réglementaires sur la RE 2020 ?
Voici quelques-uns des principaux textes régissant la RE 2020 :
- Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021.
- L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique.
La compréhension et le respect de ces documents sont impératifs pour toute personne impliquée dans la construction.
