L’ascenseur et la réglementation qui le régit : que faut-il savoir ?

Pour la sécurité des utilisateurs, l’ascenseur est soumis à un certain nombre de réglementation. La mise aux normes d’un ascenseur se doit d’être un acte obligatoire et continu pour tous les propriétaires. Elle vise en effet à garantir non seulement le bon fonctionnement du dispositif, mais surtout la sécurité de l’équipement vis-à-vis de tous, des visiteurs aux occupants, en passant par le personnel de maintenance et de contrôle. En France, l’ascenseur s’avère être le dispositif de déplacement ayant enregistré à son actif le moins d’accidents. Cependant, les probabilités de dommages matériels et corporels plus importants sont plus fortes.

De ce fait, les réglementations en matière de sécurité des ascenseurs sont plus sérieuses. Surtout en comparaison avec celles des autres dispositifs de transport. En principe,  elles s’articulent autour de 2 volets majeurs.

Réglementation sur l’ascenseur : l’optimisation de l’appareil et les installations nouvelles

Les règlementations françaises en matière de sécurité des ascenseurs sont issues, entre autres, d’une transposition de la directive européenne 2014/33/UE. Élaborée depuis les années 1990, celle-ci a abouti à des premières réglementations en août 2000. Cette transposition inclut elle-même un grand nombre de principes et de normes techniques censées optimiser la sécurité de chaque élément de l’installation. Évidemment, cela part de la conception même des nouveaux dispositifs et de la procédure de première installation.

En dehors des longues caractéristiques qu’on peut consulter éventuellement sur le site web de l’administration dédié à cet effet et que chaque ascenseur et ses éléments d’installation doivent présenter, sa mise sur le marché et son installation dépendent de l’existence d’un critère fondamental qui n’est autre que le marquage CE.

Principal signe de l’harmonisation technique des ouvrages et de la production européenne, ainsi que du respect des normes européennes des produits circulant sur le territoire de l’UE, le marquage CE doit exister sur tous les éléments importants de l’ascenseur, dont la cabine elle-même. Cette marque est à apposer au niveau de chaque composant de sécurité à ne citer que le parachute et la serrurerie. Elle atteste la conformité du dispositif aux réglementations respectives entourant la conception de l’équipement.

L’application de cette marque doit être effectuée par le fabricant (sous certification ISO) ou par un organisme agréé appartenant à un état membre de l’UE et officiellement reconnu (c’est-à-dire notifié au Journal officiel), à l’issue de laquelle une déclaration de conformité est établie. Ainsi, lors de la mise en vente de l’ascenseur, plus particulièrement lors du transfert de la propriété, le vendeur doit présenter ce document à l’acheteur. Un document technique comportant les instructions de techniques afférentes à l’installation et à l’utilisation de l’ascenseur doit également être remis au nouveau propriétaire.

Réglementation sur l’ascenseur : la mise en sécurité des ascenseurs existants

C’est un acte crucial en guise de continuité de la conformité de l‘ascenseur aux réglementations en la matière. En concordance avec les directives « Ascenseur » européennes, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et différents arrêtés d’application ultérieurs, imposent à tous les propriétaires :

Un entretien obligatoire

Encadré par un contrat annuel avec des clauses minimales, l’entretien en question consiste en des visites périodiques. Elles sont à faire au moins toutes les 6 semaines. L’entretien consiste aussi à la réparation et au remplacement de petites pièces, un service de dépannage opérationnel 7j/7, etc. Le contrat doit mentionner les modalités de mise en œuvre des opérations et les obligations du prestataire. Parmi celles-ci, les délais de dépannage, le cas échéant, le délai de déblocage des personnes, l’établissement d’un carnet d’entretien, etc. Les deux parties peuvent également prévoir une extension de la prestation, incluant la réparation et le remplacement des éléments importants.

Le contrôle technique régulier

A programmer tous les 5 ans, le contrôle périodique sert à vérifier si les dispositifs réglementaires de sécurité sont présents. Il trouve aussi son utilité pour tester la fonctionnalité de l’appareil. L’autre but du contôle, c’est aussi pour repérer des failles de sécurité. Le contrôleur est indépendant et ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, le fabricant, l’installateur ou l’entité de maintenance. On restitue les constats du contrôle dans un rapport d’inspection que le propriétaire doit, le cas échéant, présenter à l’entreprise responsable de la maintenance.

Le contrôle quinquennal obligatoire

Tous les 15 ans, des opérations de mise en sécurité sont à réaliser à l’initiative et au frais du propriétaire. C’est le cas pour tous les ascenseurs mis en place avant le 24 août 2000. Elles doivent porter sur les 17 risques répertoriés dans les directives européennes sur l’ascenseur.

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